Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Pelse est un outil de gestion d’interventions pour les entreprises d’électricité et de climatisation. Deux sortes de données y circulent, et elles ne relèvent pas du même régime. Cette page les traite séparément.
1. Les comptes — l’éditeur est responsable
Il s’agit des informations nécessaires pour ouvrir un compte et facturer l’abonnement.
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, courriel, téléphone, rôle | Créer le compte, ouvrir la session, appliquer les droits | Exécution du contrat | Durée de l’abonnement, puis 30 jours |
| Identité de l’entreprise, SIRET, coordonnées | Facturer, établir les documents | Exécution du contrat · obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Identifiants de paiement Stripe | Encaisser l’abonnement | Exécution du contrat | Durée de l’abonnement, puis 10 ans côté comptable |
| Journal des actions (qui a modifié quoi, et quand) | Retrouver l’origine d’une modification, sécuriser le service | Intérêt légitime | Durée de l’abonnement |
Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires. Pelse ne pose pas de traceur publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers.
2. Les données métier — l’entreprise cliente est responsable
Tout ce qu’une entreprise saisit dans Pelse au sujet de ses propres clients et des chantiers reste sous sa responsabilité : c’est elle qui décide de les collecter, elle qui doit en informer les personnes concernées. L’éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il n’utilise ces données que pour faire fonctionner le service, sur instruction de l’entreprise, et jamais pour son propre compte.
| Personnes concernées | Données enregistrées |
|---|---|
| Clients de l’entreprise | Nom, adresse, téléphones, courriel, SIRET, personnes à contacter. |
| Gardiens d’immeuble | Nom et téléphone, rattachés à l’immeuble. |
| Occupants d’un logement | Nom et téléphone, rattachés à une intervention, un devis ou un SAV. |
| Signataires | Nom et signature manuscrite recueillie sur l’écran, à la fin d’une intervention ou sur une fiche Cerfa. |
| Toute personne visible sur une photo | Photos de chantier et documents joints, tels que le technicien les prend ou les dépose. |
Deux cas méritent l’attention de l’entreprise cliente, parce qu’ils concernent des personnes qui n’ont aucune relation avec Pelse :
- Les gardiens et les occupants. Leur nom et leur téléphone sont saisis pour que le technicien puisse accéder au logement sans appeler le bureau. C’est à l’entreprise de les en informer.
- Les signatures manuscrites. Elles sont recueillies pour attester d’une intervention. Une signature remplacée est effacée, et seule la date de son effacement est conservée. Les fiches Cerfa 15497 signées sont conservées 5 ans, conformément à la réglementation sur les fluides frigorigènes, et ne peuvent être ni modifiées ni supprimées.
3. Qui peut voir quoi
Le cloisonnement entre entreprises est appliqué dans la base de données, et non seulement dans l’interface : chaque ligne porte l’identifiant de son entreprise, et une politique de sécurité interdit d’en lire une autre, même en s’adressant directement à l’interface de programmation. À l’intérieur d’une entreprise, le technicien ne voit que les interventions qui lui sont assignées, et n’a accès ni aux prix, ni aux devis, ni aux fiches des autres techniciens.
Les employés de l’éditeur n’accèdent aux données d’une entreprise que pour répondre à une demande d’assistance ou corriger une panne, et seulement le temps nécessaire.
4. Où vivent les données, et qui les traite
L’application est exécutée en France (Paris) et la base de données est hébergée dans l’Union européenne. Les sous-traitants suivants interviennent :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | Union européenne (Paris) |
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage des fichiers | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement de l'abonnement | Irlande |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des courriels de l'application | États-Unis |
L’envoi des courriels passe par un prestataire établi aux États-Unis : les données concernées se limitent à l’adresse du destinataire et au contenu du message envoyé depuis l’application. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Combien de temps
- Pendant l’abonnement : les données restent disponibles.
- À la résiliation : 30 jours de conservation, pendant lesquels un export reste possible, puis suppression définitive.
- Pièces comptables : 10 ans, comme la loi l’impose.
- Fiches Cerfa signées : 5 ans, comme la réglementation l’impose.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour l’exercer :
- Si vous utilisez Pelse (dirigeant, secrétaire, technicien) : l’adresse de contact de l’éditeur.
- Si vous êtes client, gardien ou occupant et que vos coordonnées figurent dans Pelse : adressez-vous à l’entreprise qui est intervenue chez vous. C’est elle qui décide de ces données ; l’éditeur ne peut pas les modifier de sa propre initiative, mais transmettra votre demande s’il la reçoit.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés de bout en bout par TLS, les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, l’accès aux fichiers est restreint par entreprise, et le cloisonnement est vérifié automatiquement à chaque modification du code. En cas de violation de données présentant un risque, l’éditeur informe les entreprises concernées et la CNIL dans les délais prévus par le RGPD.
8. Cookies
Pelse dépose uniquement les cookies nécessaires au maintien de la session. Ils ne servent ni au suivi ni à la publicité, et ne requièrent donc pas de consentement préalable. L’application conserve également, sur l’appareil, certaines données de travail pour fonctionner hors connexion ; elles ne quittent pas l’appareil tant que le réseau n’est pas revenu.